Protection contre les abus des personnes aînées

Les droits de la personne incluent le droit à la vie, à la sureté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne (qui sont des libertés et des droits fondamentaux). Ils comprennent aussi les droits économiques, sociaux, judiciaires et politiques ainsi que le droit à l’égalité. Au Québec, ces droits sont protégés par une Loi nommée la Charte des droits et libertés de la personne.

Il y a harcèlement lorsque la conduite d’un individu porte atteinte à la dignité ou à la santé psychologique ou physique d’un ou plusieurs autres individus. Cette conduite peut se manifester par des paroles ou des comportements offensants, méprisants, hostiles ou non désirés à l'égard d'une ou de plusieurs personnes. Un seul acte grave, s’il entraîne un effet nocif continu sur la personne qui le subit, peut aussi constituer du harcèlement.

PROTECTION CONTRE L’EXPLOITATION

Toute personne âgée ou handicapée a le droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation, selon la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Vous avez des raisons de croire que vous êtes victime d’exploitation ? Une équipe spécialisée de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse peut vous aider. Vous avez des doutes ? Vous voulez vérifier si votre situation ou celle d’un proche constitue un cas d’exploitation selon la Charte des droits et libertés de la personne ? Communiquez avec la Commission. Quand la Commission a des raisons de croire que la vie, la santé ou la sécurité d’une personne âgée victime d’exploitation est menacée, ou encore que des preuves peuvent être perdues, elle peut demander à un tribunal d’ordonner une mesure d’urgence.

Exploiter une personne âgée, c’est profiter de son état de vulnérabilité ou de dépendance pour la priver de ses droits.

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